Conditions générales de vente

CGV (Conditions Générales de Vente)

AVANT-PROPOS

Karine B. Maquillage est une auto-entreprise de services aux particuliers et aux professionnels, qui propose des prestations de maquillage, notamment au travers de séances photos, défilés, scènes, spectacles, tournages, publicité, maquillage de mariage, d'événements privés (EVJF, maquillage d'enfants, soirées...) ; mais aussi par le biais de conseils et formations en auto-maquillage.

Elle est représentée par Karine BLANC, conseillère et formatrice beauté et maquilleuse professionnelle diplômée.

CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente et de services s'appliquent à l'ensemble des ventes et services proposés et conclus par Karine BONTEMPS sur son site internet et tout autre support qu'elle jugera utile de produire.

En faisant l'acquisition d'une prestation, l'acheteur s'engage à avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente énoncées dans le présent texte.

Les conditions générales de vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France, notamment au regard de la loi dite pour la confiance dans l'économie numérique (2004-575), dans celui de la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (loi 2008-3), et des recommandations de l'OCDE concernant le domaine du commerce électronique.

1. IDENTIFICATION

Auto-entreprise : Madame Karine BLANC

Enseigne : Karine B. Maquillage

SIRET : 827 494 329 00010

Domicile : 384 avenue de Craponne - 13370 MALLEMORT

Téléphone : 06 35 54 40 95

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES

Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des services qu'il souhaite commander. Ces informations sont accessibles sur le site https://karinemaquillage.wixsite.com/kbmakeup

3. COMMANDE DE SERVICES

Karine B. Maquillage s'engage à accepter votre commande de prestation de services dans les termes des présentes conditions générales de vente, sous réserves de possibilités organisationnelles. Les commandes de prestations de services peuvent être adressées par :

téléphone, au 06.35.54.40.95 du lundi au samedi de 9h30 à 18h30 hors jours fériés
correspondance, en remplissant le formulaire de contact sur le présent site, ou par mail sur karine-maquillage@hotmail.fr

Etapes de la commande de service

Par téléphone, formulaire de contact ou mail, le client précise ses besoins. Nous nous engageons à vous fournir alors un devis conforme à vos attentes dans un délai raisonnable.
Acceptation (signature) du devis .
Acceptation (signature) du contrat relatif au devis préétablit.
Réservation effective de la date souhaitée lors de l'encaissement de l'acompte, d'un montant de 60% de la facture globale

Commande définitive

En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente, mises à disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant l'acceptation de ces conditions générales de vente. Le devis et les conditions générales de vente doivent donc être retournés datés et signés avec la mention "bon pour accord" par courrier postal.

Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Karine B. Maquillage aura enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Le client recevra en retour une confirmation de la commande enregistrée.

4. PRIX

Les prix disponibles indiqués sur le site internet https://karinemaquillage.wixsite.com/kbmakeup s'entendent en euros TTC, hors options ou modifications supplémentaires aux forfaits présentés.

En tant que prestation de services, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI).

Karine B. Maquillage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de la signature du contrat de prestation de services.

5. PAIEMENT

Le prix est exigible immédiatement à la date de commande (le contrat faisant foi).

Vous pouvez effectuer le règlement par :

Chèque bancaire : le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. Le chèque devra être établi à l'ordre de Karine B. Maquillage, et envoyé à l'adresse suivante : 384, avenue de Craponne - 13370 MALLEMORT
Espèces : Karine B. Maquillage accepte le paiement en espèces contre remise d'un reçu.
Virement : nous contacter pour l'envoi d'un RIB.

6. BONS CADEAUX (*** Prochainement ! Arrivée courant 2021)

Les bons cadeaux ne seront envoyés qu'après réception et encaissement du règlement, en totalité du montant de la formule choisie. Le paiement peut se faire par chèque ou en espèces. Le bon cadeau n'est considéré valable qu'une fois le paiement reçu et encaissé. La date de validité du bon cadeau démarre à compter de la date d'achat de celui-ci. Sauf stipulations contraires et écrites par Karine B. Maquillage, les bons cadeaux sont valables 6 mois et strictement limités aux éléments et prestations spécifiés. Les bons cadeaux sont nominatifs, et ne peuvent ni être revendus ou remboursés. Si le receveur du bon cadeau ne se présente pas dans les 6 mois de validité, le bon cadeau ne sera plus considéré comme valide.

Le client s'engage à contacter Karine B. Maquillage au moins 2 mois avant la date de fin de validité. Karine B. Maquillage à proposer au bénéficiaire un rendez-vous selon ses disponibilités et selon la prestation choisie.

Expédition des bons cadeaux : Karine B. Maquillage s'engage à expédier en France métropolitaine le ou les bons commandé(s) sans frais supplémentaires, sous 72h après réception et encaissement du paiement. Karine B. Maquillage ne saurait être tenue responsable des erreurs de saisie par le client lors de la commande, ou en cas d'empêchements extérieurs liés, par exemple, à une grève des services postaux ou à un retard du courrier. Dans ce cas, le bon cadeau peut être envoyé par mail, en pièce jointe.

7. DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ou à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Cette demande devra exclusivement être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, cachet de la poste faisant foi, en indiquant votre numéro de facture ainsi que votre email d'inscription, à l'adresse suivante :

Karine B. Maquillage - 16, rue Antonin Arthaud - Lotissement Les Grillons - 13370 MALLEMORT

Au-delà du délai de 7 jours, le client pourra faire une demande de remboursement, selon les mêmes modalités, en apportant la preuve de l'existence d'un vice caché sur le service acheté. Elle comportera, en plus des preuves nécessaires, le numéro de commande. Article L 121-20-1 du code de la consommation.

8. PRESTATIONS

Les prestations ne sont valables qu'une fois. Les clients de moins de 18 ans devront obligatoirement fournir une autorisation parentale datée et signée précédé du "bon pour accord". Le jour de la prestation, le client ne pourra plus changer le contenu de sa prestation, sauf accord de Karine B. Maquillage.

Dans le but d'assurer le bon déroulement de sa prestation, le client doit respecter les horaires de rendez-vous. Au-delà d'un retard supérieur à 30 minutes sur le lieu de rendez-vous, Karine B. Maquillage se réserve le droit d'annuler la prestation. En cas de non présence du client sur le lieu de rendez-vous, aucun remboursement ne sera effectué. La prestation sera due intégralement.

Toute prestation non annulée 48h minimum à l'avance sera perdue, sauf cas de force majeur entendu comme un événement imprévisible et irrésistible, indépendant de la volonté du client, selon la législation et la jurisprudence constante. Un justificatif sera alors exigé par Karine B. Maquillage.

9. CONSEIL EN IMAGE / FORMATION (*** Selon règlementation liée au Covid, reprise courant 2021)

Karine B. Maquillage se rendra chez la cliente ou dans tout lieu public qui aura été préalablement défini. Karine B. Maquillage ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque choc émotionnel suite à un relooking beauté puisqu'à l'initiative de la cliente mécontente de son image actuelle.

10. SÉANCE PHOTOS

Le jour de la réalisation de la séance, l'heure fixée est impérative. Tout retard du client sera obligatoirement déduit du temps préalablement défini pour la séance. Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photos, un téléphone, une tablette (...), sauf accord écrit. Seules les personnes participant à la séance sont autorisées à s'y présenter.

11. FORCE MAJEUR / MALADIE

Karine B. Maquillage se réserve le droit d'annuler une prestation en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

12. ALLERGIES

Le client devra informer Karine B. Maquillage de toute allergie de quelque nature que ce soit, concernant les cosmétiques et produits utilisés sur la peau. En cas de non information avant la prestation, les allergies ou dommages dus aux cosmétiques et autres produits utilisés, Karine B. Maquillage ne pourra en aucun cas être responsable du préjudice.

13. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Karine B. Maquillage s'engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet https://karinemaquillage.wixsite.com/kbmakeup. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement au photographe ou à l'organisation de la prestation. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, les données personnelles enregistrées sur le site sont stockées pour une durée limitée. Leur traitement, mis en œuvre aux seules fins d'expression littéraire et artistique, sont dispensées de déclaration auprès de la CNIL (article 67 de la loi 78-17). Tout client ou tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données le concernant sur simple demande, en écrivant à Karine B. Maquillage - 16 rue Antonin Arthaud - Lotissement Les Grillons - 13370 MALLEMORT.

14. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français. Vous comprenez et approuvez qu'en cas de désaccord, les termes de ces conditions générales d'utilisation prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre le client et Karine B. Maquillage.

15. DROIT D'AUTEUR ET REPRISE DU CONTENU MIS EN LIGNE

Toutes les informations présentes sur le site https://karinemaquillage.wixsite.com/kbmakeup sont couvertes par la législation du droit d'auteur. Les documents de quelque nature que ce soit fournis au client par Karine B. Maquillage sont régis par le code de la propriété intellectuelle. Ils demeurent de la propriété de Karine B. Maquillage : il est par conséquent interdit de les reproduire, de les céder ou de les exploiter sans le consentement de Karine B. Maquillage. Toute reproduction intégrale ou partielle, de quelque procédé que ce soit, fait sans le consentement préalable et écrit de Karine B. Maquillage est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à une sanction pénale.

Les services proposés par Karine B. Maquillage ainsi que les photographies qui sont publiées sur le site https://karinemaquillage.wixsite.com/kbmakeup ne doivent pas être utilisés à des fins illégales. Vous comprenez et approuvez être seul responsable de vos actes et de leurs conséquences. Ce site, ses représentations et ses partenaires ne pourront être tenus responsable dans le cas d'un usage inapproprié de ses photographies ou de ses services.

Toute utilisation, reproduction ou revente, ou simple communication écrite ou orale, des services et des contenus proposés par le site https://karinemaquillage.wixsite.com/kbmakeup pour d'autres fins que votre usage personnel est formellement interdite sans un consentement écrit de Karine B. Maquillage sous peine de poursuites. Article L 111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Karine B. Maquillage rappelle que le client assiste aux prestations de maquillage en qualité de particulier. Il est interdit à toute personne, particulier comme professionnel, de prendre rendez-vous en vue d'utiliser, directement ou indirectement, quelque information, connaissance ou savoir-faire que ce soit, dispensés lors des prestations de maquillage ou auto-maquillage. Toute reproduction ou représentation par quelque moyen ou procédé et sur quelque support que ce soit en est interdit. Ainsi, le client s'engage à ne pas copier, utiliser, reproduire totalement ou partiellement le savoir-faire enseigné par Karine B. Maquillage.

La signature de l'autorisation d'utilisation, de reproduction et de représentation des photographies lors d'une prestation entraîne l'abandon de vos droits sur les clichés pris pendant la séance ou prestation. Toutes les photographies deviennent possession de Karine B. Maquillage, qui peut décider de les publier ou non, sur le site https://karinemaquillage.wixsite.com/kbmakeup ou sur un site tiers.

16. JURIDICTION COMPETENTE

En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l'amiable. Si aucune solution satisfaisante n'a été trouvée, le litige sera soumis au tribunal de secteur compétent.